Conditions générales de vente
- Objet. Ces conditions s'appliquent aux prestations de dépannage et d'assistance informatique réalisées par Octet Solutions chez des clients particuliers.
- Prestations et tarifs. Les prestations et leurs prix sont indiqués sur la page Services et tarifs. Les réparations, les récupérations de données et les installations de logiciels, box, imprimantes ou télévisions se font sur devis. [À COMPLÉTER : mention de TVA]
- Devis. Le devis est gratuit et précise la prestation et son prix. Le diagnostic est payant, au tarif indiqué sur le site. Je ne commence l'intervention qu'après votre accord.
- Déplacement. Gratuit jusqu'à 5 km de Truyes. Au-delà, 0,30 € par kilomètre supplémentaire, aller-retour. Une intervention le dimanche en urgence donne lieu à une majoration, communiquée avant l'intervention.
- Paiement. Par carte bancaire, en espèces ou par virement. [À COMPLÉTER : paiement à la fin de l'intervention ? acompte pour le montage de PC ? délai pour un virement ?]
- Annulation ou report. [À COMPLÉTER : délai de prévenance et éventuels frais]
- Droit de rétractation. Pour un contrat conclu à votre domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans donner de motif. Si vous demandez que l'intervention ait lieu avant la fin de ce délai, vous devrez payer la partie déjà réalisée. [À COMPLÉTER : à faire relire : modalités exactes et formulaire de rétractation]
- Données et sauvegardes. Avant toute intervention, il vous appartient de sauvegarder vos données. La récupération de données est une obligation de moyens : je mets tout en œuvre, sans pouvoir garantir le résultat.
- Garanties. La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent selon la loi. [À COMPLÉTER : garantie éventuelle sur vos interventions, avec sa durée]
- Litiges. En cas de difficulté, contactez-moi d'abord à octetsolutions@outlook.fr. Vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Le droit français s'applique.